CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DIZANE
VOUS POUVEZ CONTACTER :
Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 72h)
Par téléphone : 06 59 37 34 21
Par courrier : Vanadal SAS – Les Grèzes – 46230 ESCAMPS France
Par e-mail :
Société Vanadal SAS – SIRET 900 614 025 00012 – N° TVA : FR 13 900 614 025
INTRODUCTION
Le site https://dizane.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société Vanadal SAS sous le nom de marque Dizane – Tisane à diluer (ci-après dénommée “Dizane”), dont le siège social est situé au Vanadal SAS – Les Grèzes – 46230 ESCAMPS, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 900 614 025.
Le Site permet à Vanadal SAS de proposer à la vente des produits issus de la transformation des plantes par la distillation à la vapeur d’eau comme les hydrolats mais aussi des contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Vanadal SAS (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case «Jꞌai lu et jꞌaccepte les Conditions dꞌutilisation – Conditions générales de vente».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Vanadal SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Vanadal SAS indique les précautions d’emploi sur chaque page produit.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits Dizane et les respecter pour tout usage de Produit Dizane
Le Client qui vend ou offre un Produit Dizane avec accord par Vanadal SAS est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Dizane.
Vanadal SAS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Usage des hydrolats à des fins thérapeutiques
Les hydrolats ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages faibles de substances actives. Vanadal SAS n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Vanadal SAS.
Pour tout usage des hydrolats à des fins thérapeutiques, Vanadal SAS rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
2.3 Revente de produits Dizane
La revente de produits Dizane n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Vanadal SAS, détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Dizane pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Vanadal SAS.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Vanadal SAS se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Vanadal SAS sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « ajouter au panier » ou « commander ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
– poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “continuer le shopping”.
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Payer la facture”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Payer la facture”, tout Utilisateur devra s’identifier, en fournissant avec exactitude figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code avantage “, dans le champ imparti, présent sur le bon de commande.
4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande comprenant les prix définitifs, les quantités choisies et les frais de port applicable le cas échéant, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
- euros par carte bancaire française ou internationale(sur le site Paypal, ou le site de la banque Crédit Agricole), virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
- US dollars par carte bancaire.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Vanadal SAS.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Vanadal SAS et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
4.5 Modification d’une commande
Pour modifier une commande, il est nécessaire de contacter Vanadal SAS par voie électronique, voie postale ou téléphone avant l’envoi du paiement de ladite commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont préparés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée sur la page de la boutique en ligne.
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée par La Poste ou par transporteur PHM Quercy selon le pays de destination. Nous contacter pour connaître les pays qui peuvent être livrés.
5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Colissimo et notre transporteur PHM Quercy sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Vanadal SAS qui transmettra l’information à la Poste ou à notre transporteur PHM Quercy pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou notre transporteur PHM Quercy considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Vanadal SAS renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Vanadal SAS rembourserait au Client le montant de ces produits.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Vanadal SAS par mail ou téléphone.
5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Vanadal SAS pour qu’une réclamation soit faite auprès de La Poste ou notre transporteur PHM Quercy.
Vanadal SAS renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
5.4 Délai de Retrait ou de Réception à Domicile :
Le client est informé qu’il dispose d’un délai déterminé, tel que stipulé par le transporteur utilisé (La Poste, Mondial Relais, etc.), pour retirer son colis au point relais spécifié lors de la commande ou pour recevoir la livraison à domicile. Ce délai est essentiel pour garantir une livraison efficace des produits commandés.
Conséquences du Non-Retrait ou de l’Absence à Domicile :
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis en point relais ou en cas d’absence du client lors d’une tentative de livraison à domicile, Vanadal SAS se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
Frais de Retour :
Vanadal SAS se réserve le droit de facturer au client tous les frais de retour générés par le transporteur en raison du non-retrait du colis ou de l’impossibilité de livraison à domicile.
Frais de Réexpédition :
En outre, le client sera responsable de tous les frais de réexpédition encourus par Vanadal SAS afin de renvoyer le colis à l’adresse spécifiée par le client.
Coordonnées à Jour :
Le client est tenu de s’assurer que les coordonnées fournies lors de la commande, y compris l’adresse de livraison et le numéro de téléphone, sont exactes et à jour. Vanadal SAS ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations incorrectes ou obsolètes.
Procédure de Réclamation :
En cas de difficultés ou de questions liées au retrait du colis en point relais ou à la livraison à domicile, le client est invité à contacter le service client de Vanadal SAS selon les modalités indiquées sur le site web de l’entreprise.
Acceptation des Conditions :
En passant commande sur le site de dizane.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de cet article concernant le non-retrait des colis en point relais ou l’absence lors d’une livraison à domicile.
ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Vanadal SAS remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Vanadal SAS est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Vanadal SAS remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Vanadal SAS remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.
Vanadal SAS pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :Vanadal SAS Les Grèzes 46230 ESCAMPS France accompagné du formulaire de rétractation disponible sur demande ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Dizane.
Si le défaut est avéré, Vanadal SAS s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Vanadal SAS au n° de téléphone suivant : 06 59 37 34 21 ou par mail : .
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1079702.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Vanadal SAS :
- Par mail :
- Par téléphone : 06 59 37 34 21
- Par courrier : de Vanadal SAS Les Grèzes 46230 ESCAMPS France
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Vanadal SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.